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ATTENTION : Statuts en cours de modification !
Article 1 – Création
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Lords of Poker.
Article 2 – But
Cette association a pour but la promotion du poker et la mise en avant des valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu ; la reconnaissance du poker comme un jeu de semi hasard, c’est-à-dire un jeu pour lequel, la compétence, la stratégie et la réflexion ont au moins la même importance que la chance ; la lutte contre les dérives financières et les troubles liés au jeu.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Soubise. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Composition
L’association se compose de :
- Membres d’honneur,
- Adhérents.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des ses réunions, sur demandes d’admission présentées.
Article 6 – Les Membres
Sont les membres d’honneur, ceux qui ont fini dans les meilleures places du championnat trimestriel, et seront dispensés de cotisations pour le trimestre suivant, où ils représenteront le club à travers d’autres tournois hors du club. Sont les adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser trimestriellement une somme minimale de 15 euros.
Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 8 – Ressources Financières
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations ;
- Les subventions de l’Etat, des départements, et des communes.
Article 9 – Le Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 11 membres au maximum, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents ;
- Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
- Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.
Article 10 – Les Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 – L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois Juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 – L’Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 13 – Le Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 – La Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
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